Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Article 103
Versions de la disposition

Texte complet
103. Les lieux et les installations constituant tout cimetière, dont les locaux servant à la conservation de cadavres, doivent être maintenus en bon état et avec une grande propreté.
D. 1194-2018, a. 103.
En vig.: 2019-01-01
103. Les lieux et les installations constituant tout cimetière, dont les locaux servant à la conservation de cadavres, doivent être maintenus en bon état et avec une grande propreté.
D. 1194-2018, a. 103.
© Gouvernement du Québec